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Conditions Générales De Vente

Le catalogue électronique mis en place par la société STAR PRESS GROUP mentionne les informations suivantes :
• identification de la société
• présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés
• indication, en euros et /ou en dollars du prix des produits, toutes taxes comprises
• indications des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.
Seule la version française est contractuelle. Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes. Le Client déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE STAR PRESS GROUP


I – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente (CGV) à distance qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions, à l’exclusion de tout autres documents qui n’ont pas valeur contractuelle (prospectus, catalogues, …).
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de STAR PRESS GROUP prévaloir contre ces CGV de vente à distance
Toute condition contraire voulue par l’acheteur sera, en conséquence et à défaut d’acceptation écrite, inopposable à STAR PRESS GROUP, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que STAR PRESS GROUP ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles

II – FORMATION DU CONTRAT
Tout bon de commande signé du Client par "clique de validation" constitue une acceptation irrévocable. Dès la réception du bon de commande par STAR PRESS GROUP, l'utilisateur devient client.
Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de STAR PRESS GROUP.

III - FACULTE DE RENONCIATION
Le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. En cas de renonciation, les éventuels frais de retour de la marchandise sont a la charge du client. Ce délai cours à compter de la réception pour les marchandises ou de l'acceptation de l'offre pour les services. STAR PRESS GROUP procédera au remboursement des marchandises dans un délai de 30 jours après retour et vérification des marchandises.

IV – LIVRAISON
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur dans les locaux de STAR PRESS GROUP, soit par un transporteur (poste ou autre prestataire de service) A compter de cette livraison, l’acheteur supportera seul les risques de perte ou de détérioration des produits. il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
Toute livraison est réputée avoir été effectuée au lieu de départ des marchandises.

Les délais de livraison sont indicatifs. Leur dépassement ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
L’acheteur supportera l’ensemble des frais et risques relatifs à l’enlèvement et au transport des marchandises.


V – RETOURS POUR VICES OU DEFAUTS
Aucune réclamation ne sera admise si elle n’est pas faite dans un délai de huit jours à dater de la réception de la marchandise.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre STAR PRESS GROUP et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Toute reprise acceptée par STAR PRESS GROUP entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les trois jours de la réception des produits.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à STAR PRESS GROUP toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

VI – RESERVE DE PROPRIETE
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix.
L’acceptation des livraisons ou des documents afférents à cette livraison vaut acceptation de la présente clause.
Le paiement du prix s’entend de l’encaissement effectif.
A défaut de paiement à l’échéance, le contrat sera résolu de plein droit si bon semble à STAR PRESS GROUP, sur simple mise en demeure effectuée par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, restés sans effet, et les marchandises restituées sans délai.
Les acomptes resteront acquis à STAR PRESS GROUP et seront imputés : successivement sur la différence de valeur vénale de la marchandise reprise, puis sur les autres créances non réglées de STAR PRESS GROUP. Le solde sera attribué à STAR PRESS GROUP à titre d’indemnité.
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, l’acquéreur fera figurer à l’actif de son bilan les marchandises faisant l’objet de la réserve de propriété.

VII – PRIX
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif, et ne tient pas compte de la participation aux frais de livraison facturés en plus. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont indiqués au client TVA inclue. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présentés sur le Site. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. En cas d’impayé pour défaut de provision, le compte client sera aussitôt fermé dans les livres de STAR PRESS GROUP.
En cas de retard de paiement, STAR PRESS GROUP se réserve le droit de refuser toute livraison ou nouvelle commande.

VIII- PAIEMENT
Le paiement s'effectue on-line, au moment de la commande, par carte bancaire , par chèque français, ou VIREMENT international.
Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD
Afin d'assurer la sécurité des paiements le site STAR PRESS GROUP utilise les services de paiements sécurisés de BLUE PAID . Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur les serveurs des établissements bancaires et ne sont pas transmises sur notre serveur. A aucun moment nous n'avons communication de vos informations bancaires
Le Client garantit la Société STAR PRESS GROUP qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par STAR PRESS GROUP lors du paiement. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de livraison inclus) que le serveur de paiement transmet à l'établissement de crédit du client.

IX – EXPEDITION
Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-après.
Quel que soit le mode de livraison les risques et périls du transport comme : perte, détérioration ou vol sont à la charge uniquement du client.
La responsabilité d 'STAR PRESS GROUP ne pourra jamais être mise en cause pour quelque motif que ce soit. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande en ligne. La livraison est réputée effectuée dès la remise de la marchandise au transporteur. A la livraison, le Client vérifiera le contenu, la conformité et l'état du produit. De convention expresse, le transporteur est mandataire du Client. Il appartient donc au Client d'exercer lui-même tout recours, sans que la responsabilité d' STAR PRESS GROUP ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit. Sauf indication contraire, tous nos envois sont effectués en recommandé avec remise contre signature. Une assurance transport couvrant les risques de perte du fait du transporteur est souscrite à hauteur de la valeur de la marchandise.
L'acheteur doit retourner les produits dans leur état et emballage d'origine et dans un parfait état de revente. Le retour des produits s'effectue aux coûts, risques et périls de l'acheteur

X – CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La résolution prendra effet huit jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

XI – DROIT APPLICABLE
Les conventions conclues en exécution des présentes conditions générales de vente seront exclusivement soumises au droit français.

XII – REGLEMENT DES LITIGES
Toute contestation occasionnée par la fourniture des produits STAR PRESS GROUP devra, sous peine d’irrecevabilité, être préalablement transmise dans les huit jours de sa connaissance par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de STAR PRESS GROUP.
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Nanterre